Conditions Générales de Vente B2B

La société Zkillu, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 952 128 601, dont le siège social est situé 32 rue Jacquard, 42840 Montagny, conçoit, fournit et maintient des solutions numériques et des équipements informatiques à destination des professionnels.

Zkillu agit exclusivement dans le cadre de relations commerciales entre professionnels. Toutes les informations légales de la société sont accessibles sur https://www.zkillu.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Zkillu fournit des prestations de services numériques, de connectivité réseau, d'infogérance, et de vente de biens matériels (NAS, serveurs, équipements réseau, etc.) à ses clients professionnels.

Elles s'appliquent à toute commande effectuée par un client professionnel, qu'elle soit passée directement sur le site, validée via bon de commande ou via un devis accepté. Sauf conditions particulières convenues par écrit, les CGV s'appliquent de plein droit à toute relation contractuelle entre Zkillu et un client professionnel.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les stipulations particulières d'un devis, bon de commande ou contrat signé entre les parties, ces dernières prévaudront.

Le contrat est réputé formé dès la confirmation de commande par Zkillu, que cette commande soit effectuée via :

• la validation d'un panier sur le site internet ;
• l'envoi d'un bon de commande ;
• ou l'acceptation formelle d'un devis.

Toute validation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cas de contradiction entre les CGV et les conditions du devis, les stipulations du devis prévaudront.

Zkillu fournit une gamme complète de services à destination des professionnels, répartis comme suit :

Les fiches techniques des services et équipements sont disponibles sur le site ou sur demande.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), et augmentés de la TVA en vigueur. Pour les ventes en ligne, les prix affichés au moment de la commande sont ceux applicables. Pour les prestations spécifiques, les prix sont ceux du devis validé.

Des frais supplémentaires peuvent être facturés pour :

• les interventions techniques hors plage horaire ;
• les prestations personnalisées ou non incluses dans l'abonnement standard ;
• les livraisons urgentes ou hors territoire habituel.

Les paiements sont exigibles à la commande pour toute prestation passée sur le site. Pour les contrats sur devis, un échéancier peut être défini (ex : acompte + solde).

En cas de défaut de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, équivalentes à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Zkillu se réserve le droit de suspendre les services en cas de non-paiement.

Les services immatériels sont généralement livrés sous 24 à 72 heures après paiement, sauf stipulation contraire.

Les matériels sont livrés dans les délais mentionnés sur le site ou dans le devis, selon la disponibilité. Zkillu n'est pas responsable des retards imputables au transporteur ou au fournisseur tiers.

Le transfert de propriété des biens matériels est subordonné au paiement complet du prix. Le transfert des risques intervient dès la remise au transporteur ou à l'activation du service pour les prestations immatérielles.

Le client est responsable de la conservation et de la sécurité des matériels dès leur livraison.

Le client s'engage à utiliser les services de manière conforme aux spécifications techniques fournies. Il doit maintenir un environnement compatible, sécurisé et stable, et respecter les normes de sécurité réseau.

Toute utilisation abusive (flood, scan, spoofing, attaque réseau) pourra entraîner la suspension immédiate des services, sans indemnité.

Les matériels sont garantis pièces et main-d'œuvre pendant la période spécifiée (souvent 1 à 3 ans). Les services sont garantis pour leur conformité aux spécifications annoncées.

Un support technique est accessible selon les modalités décrites sur le site (email, ticket, en heures ouvrées ou 24/7 selon les offres). Un contrat SLA peut être proposé sur demande.

Le client peut demander la résiliation de tout service à durée indéterminée ou à tacite reconduction en respectant un préavis de 15 jours avant l'échéance du contrat ou de la période en cours. Toute demande de résiliation doit être formulée par écrit, par courrier électronique ou via l'espace client.

Zkillu se réserve le droit de résilier de plein droit tout contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations contractuelles, notamment en cas d'utilisation illicite ou frauduleuse des services, ou de non-paiement persistant.

Aucune indemnité ne sera due en cas de résiliation justifiée. Les sommes versées pour des périodes engagées ne sont pas remboursables, sauf faute avérée de Zkillu.

Zkillu n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux seuls dommages directs, prouvés, et imputables à une faute de sa part. Tout préjudice indirect (perte de chiffre d'affaires, de données, ou atteinte à la réputation) est expressément exclu.

La responsabilité globale de Zkillu est plafonnée au montant HT payé par le client sur les 12 derniers mois pour le service concerné.

Les parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leurs relations contractuelles. Pour toute prestation impliquant le traitement de données à caractère personnel, un contrat de sous-traitance RGPD sera mis à disposition.

Zkillu ne revend ni n'exploite les données de ses clients.

Tous les éléments créés ou mis à disposition par Zkillu (scripts, configurations, modules, documentation) restent sa propriété. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et limité à ses besoins professionnels.

Zkillu ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, incendies, coupure générale d'Internet, etc.).

Sauf opposition expresse, Zkillu est autorisée à mentionner le nom du client, son logo et la nature des prestations fournies à titre de référence dans ses documents promotionnels.

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis au tribunal de commerce compétent du siège social de Zkillu, même en cas de pluralité de défendeurs.