Conditions Générales de Vente B2C

La société Zkillu, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 952 128 601, dont le siège social est situé 32 rue jacquard, 42840 Montagny, est spécialisée dans la fourniture de services d'hébergement informatique et de prestations numériques.

Zkillu agit en qualité de prestataire technique, mettant à disposition des infrastructures numériques à destination de clients consommateurs. Les informations légales complètes de la société sont consultables à tout moment dans les mentions légales du site internet https://www.zkillu.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la société Zkillu et tout client consommateur, tel que défini par le Code de la consommation, à savoir une personne physique agissant à des fins non professionnelles. Elles déterminent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la fourniture de services numériques et d'hébergement proposés par Zkillu.

Ces CGV s'appliquent à toute commande, souscription, utilisation ou renouvellement d'un service, qu'il soit ponctuel ou sous forme d'abonnement. Elles prévalent sur tout autre document, y compris d'éventuelles conditions générales d'achat du client, sauf dérogation écrite et expresse de la part de Zkillu.

Toute commande d'un service proposé par Zkillu emporte l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Cette acceptation est formalisée au moment de la validation de la commande par le client via une case à cocher prévue à cet effet.

Zkillu met à disposition un ensemble de services numériques, incluant notamment :

• l'hébergement web mutualisé ou dédié ;
• la location de serveurs VPS ou de serveurs dédiés ;
• l'hébergement et la gestion de serveurs de jeux ;
• des solutions de stockage, de sauvegarde de données et de continuité d'activité ;
• des services réseau et de cybersécurité ;
• des prestations d'infogérance en option.

Les caractéristiques techniques, options disponibles, limitations éventuelles et niveaux de service associés à chaque offre sont détaillés sur le site https://www.zkillu.fr. Ces éléments peuvent être amenés à évoluer en fonction des avancées technologiques, des contraintes techniques ou des choix stratégiques de Zkillu.

Les tarifs applicables aux clients consommateurs sont exprimés en euros et Toutes Taxes Comprises (TTC), conformément à la réglementation en vigueur. Dans certains cas, à des fins de comparaison ou de lisibilité technique, les prix peuvent également être affichés Hors Taxes (HT), auquel cas la mention HT est clairement indiquée.

Le montant TTC applicable est systématiquement communiqué avant la validation définitive de la commande et fait foi pour la facturation. Zkillu se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, sous réserve que le nouveau tarif soit dûment porté à la connaissance du client avant toute nouvelle commande ou renouvellement.

La commande devient ferme et définitive après validation du panier par le client, acceptation explicite des présentes CGV, et paiement effectif du montant indiqué. Zkillu se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'anomalie manifeste, de suspicion de fraude, ou de fourniture d'informations erronées ou incomplètes.

Le paiement est exigible intégralement avant le début de la prestation. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, PayPal, et, le cas échéant, cryptomonnaies compatibles avec notre infrastructure.

En cas de rejet de paiement ou de défaut de provision, la commande pourra être annulée de plein droit, sans préjudice des recours dont dispose Zkillu. Aucun escompte n'est consenti en cas de paiement anticipé. Zkillu ne saurait être tenue de fournir un service avant réception du paiement effectif.

Les services sont livrés sous forme de mise à disposition électronique, via un espace client sécurisé. Les délais d'activation sont indicatifs et dépendent de la nature du service, de la complétude des informations transmises et de la réalisation des éventuelles vérifications de sécurité.

En cas de retard prolongé indépendant de la volonté du client, ce dernier pourra solliciter l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées, sans autre indemnité.

Les services sont proposés pour des durées définies (mensuelles, trimestrielles, annuelles ou autres) choisies au moment de la commande. Sauf mention contraire ou résiliation préalable par le client avant la date d'échéance, le contrat est renouvelé automatiquement pour une période équivalente.

Le client peut à tout moment désactiver le renouvellement automatique depuis son espace client, au plus tard 24 heures avant la date d'échéance. Aucune pénalité ni frais ne sera appliqué pour la désactivation du renouvellement automatique.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En acceptant les présentes CGV et en validant sa commande, le client reconnaît expressément que l'exécution du service commence immédiatement, et renonce ainsi à son droit de rétractation.

Le client s'engage à :

• fournir des informations d'inscription exactes et à jour ;
• utiliser les services conformément à la législation en vigueur ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• ne pas utiliser les services à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte à l'ordre public ou aux droits de tiers.

Toute violation de ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation du service concerné, sans préjudice des poursuites civiles ou pénales applicables.

Sont strictement interdits, sans que cette liste soit limitative :

• l'hébergement ou la diffusion de contenus à caractère illégal (pédopornographie, apologie du terrorisme, incitation à la haine, etc.) ;
• l'utilisation des services à des fins de phishing, de diffusion de malwares ou de spams ;
• les tentatives d'intrusion dans des systèmes tiers ;
• les usages abusifs susceptibles de dégrader la performance ou la sécurité de l'infrastructure.

Zkillu se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis tout service contrevenant à ces interdictions.

Un service d'assistance est mis à disposition du client, selon les modalités définies sur le site (canaux, horaires, conditions d'intervention). Le support est destiné à accompagner le client dans l'utilisation de son service, et ne comprend pas de prestation d'infogérance, sauf souscription expresse à une telle option.

Le temps de réponse peut varier selon le niveau d'urgence et la nature du service souscrit.

Sauf indication contraire figurant sur la fiche produit, les services proposés ne comprennent pas de sauvegarde automatique des données. Il appartient au client de prendre toutes les dispositions nécessaires pour sauvegarder régulièrement ses fichiers, configurations et bases de données.

Zkillu ne pourra être tenue responsable de toute perte de données résultant d'un défaut de sauvegarde du client.

Zkillu s'engage à fournir ses services avec tout le soin et la diligence requis, conformément aux règles de l'art. Toutefois, les services sont proposés sans garantie de disponibilité permanente ni de résultat, sauf mention contraire dans des accords spécifiques de niveau de service (SLA).

Les garanties légales de conformité et de sécurité prévues par le Code de la consommation sont applicables, dans les limites imposées par la nature immatérielle du service.

La responsabilité de Zkillu ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et est expressément limitée aux dommages directs subis par le client, à l'exclusion de tout dommage indirect ou immatériel, tel que perte de données, de chiffre d'affaires, ou de réputation.

Le montant maximal de l'indemnisation éventuellement due au client ne saurait excéder le montant perçu par Zkillu au titre du service concerné au cours des 12 derniers mois.

Zkillu collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation applicable et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Les finalités du traitement, les droits du client (accès, rectification, opposition, suppression, portabilité, etc.) et les modalités d'exercice de ces droits sont précisés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Tous les éléments mis à disposition par Zkillu, tels que logiciels, interfaces, scripts, documentations, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le client s'engage à ne pas copier, reproduire, modifier ou diffuser tout ou partie de ces éléments sans autorisation écrite.

Les données, contenus ou fichiers hébergés par le client demeurent sa propriété exclusive.

En cas de non-respect des présentes CGV ou de comportement frauduleux ou illicite, Zkillu se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat, sans préavis ni indemnité.

Le client peut résilier son service à tout moment depuis son espace client. Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes contractuelles déjà entamées, sauf manquement avéré de Zkillu à ses obligations contractuelles.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation pour tout litige relatif à l'exécution du contrat.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.